Organisation, règlement intérieur, budget, désignation des membres, comptes-rendus des réunions, rapport sur la politique commerciale commune (23 juillet 1959).
- Documents du Comité et des sections spécialisées pour l'agriculture, les questions économiques, les transports: rapports, procès-verbaux de sessions, 3ème et 7è (incomplet).

Reel 48

Textual

Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)