Fonctionnement et organisation, désignation des membres français (projet de loi) et belges, relations avec les aures assemblées et le COnseil des Ministres, procédure de consultation de l'assemblée (notes du service juridique).
- sessions (comptes-rendus par la Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes, Bruxelles).
- résolutions (documents).
- colloques entre le Conseil et l'Assemblée.
- questions écrites aux Présidents des Conseils CEE-CEEA et à la Commission (documents du Conseil).
élections au suffrage universel: comptes-rendus des travaux de la Commission parlementaire des Affaires politiques, notes.

Reel 47

Textual

Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)