- Règlement intérieur, Plan Wigny sur le renforcement du Conseil des ministres (novembre 1959), organisation des travaux des conseils, attributions des Représentatns permanents (septembre 1960).
Sessions: organisation, résolutions, projets de décisions.
- Comité des Représentants permanents: ordre du jour et comptes-rendus des réunions (très incomplet, voir volume n° 621), création d'un groupe de travail pour les problèmes de politiques commerciale (juin 1958), liste des membres des Représentations permanentes (mai 1960).Procédure écrite (contribution financière des Etats, budget, Fonds social européen, Tarif douanier commun).
Cour de justice: Protocole sur les statut de la Cour
constitution
règles de procédure
force exécutoire des décisions de la CEE, de la CEEA et de la CECA
traitement et indemnités des membres de la Cour: note du jurisconsulte, documents Coreper (rapport du groupe ad hoc des juristes , mars 1958) et CMAE, correspondance avec le Garde des Sceaux.

Reel 48

Textual

Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)