Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: réactions à la crise de la Communauté Européenne dans le monde

Documents from [07/1965] to [07/1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
MAEF-1115
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Crise du marché commun. Dossier préparé par le service de Coopération économique pour la conférence de Luxembourg.
En particulier :
Télégrammes des postes portant sur les réactions des presses des pays tiers. Impact de la crise sur les négociations du «Kennedy Round» (juillet 1965).
Aides mémoire relatifs à l'extension des compétences de la Commission, la rotation de son président et des vice-présidents, sa participation aux réunions internationales, le contrôle de ses dépenses engagées, le vote à la majorité qualifiée, la réalisation de la 3ème étape du Traité de Rome, la libéralisation des mouvements des capitaux, la politique commerciale commune, le «Code de bonne conduite» pour la coopération du Conseil des ministres et de la Commission et sur les instructions à la délégation française à la réunion de Luxembourg prévue pour les 26-27/01/1966 (Janvier 1966).
Notes internes portant sur des questions technique des politiques communautaires tels la régionalisation du prix du sucre (avril-juillet 1966).

Reel 224

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Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Centre des Archives diplomatiques

Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)

Notes

Notes and Remarks

A l'occasion d'un travail de recherche sur la crise de la chaise

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