Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: réactions à la crise de la Communauté Européenne dans le monde
Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: réactions à la crise de la Communauté Européenne dans le monde
Documents from [07/1965] to [07/1966]
Identity Statement
Microfilm
Mathevon, Valerie; Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Crise du marché commun. Dossier préparé par le service de Coopération économique pour la conférence de Luxembourg.
En particulier :
Télégrammes des postes portant sur les réactions des presses des pays tiers. Impact de la crise sur les négociations du «Kennedy Round» (juillet 1965).
Aides mémoire relatifs à l'extension des compétences de la Commission, la rotation de son président et des vice-présidents, sa participation aux réunions internationales, le contrôle de ses dépenses engagées, le vote à la majorité qualifiée, la réalisation de la 3ème étape du Traité de Rome, la libéralisation des mouvements des capitaux, la politique commerciale commune, le «Code de bonne conduite» pour la coopération du Conseil des ministres et de la Commission et sur les instructions à la délégation française à la réunion de Luxembourg prévue pour les 26-27/01/1966 (Janvier 1966).
Notes internes portant sur des questions technique des politiques communautaires tels la régionalisation du prix du sucre (avril-juillet 1966).
Reel 224
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)
Notes
A l'occasion d'un travail de recherche sur la crise de la chaise