Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: Crise des Communautés Européennes (dite de la "chaise vide") suite à la 172ème réunion des Conseils des ministres des Communautés Européennes des 28, 29 et 30 Juin 1965
Notes sur le fonctionnement du Marché commun, les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: Crise des Communautés Européennes (dite de la "chaise vide") suite à la 172ème réunion des Conseils des ministres des Communautés Européennes des 28, 29 et 30 Juin 1965
Documents from [01/1965] to [07/1965]
Identity Statement
Microfilm
Mathevon, Valerie; Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Crise du Marché commun (suite du Conseil des ministres du 30 juin 1965, réaction des partenaires
financement de la politiques agricole commune, procédure de vote au sein du Conseil des ministres, attributions de la Commission et de l'Assemblée, ressources propres à la Communauté).
En particulier:
Note "Exposé schématique des positions prises par la Commission et nos partenaires au sein du comité des Représentants permanents" (10/06). Note sur les positions des délégations lors du Conseil des ministres du 15/06 (16/06). Entretien des diplomates français et allemand O. Wormser et R. Lahr (22/06). Réunion du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) (24/06). Compte-rendu par la DELFRA Bruxelles de la réunion du Conseil du 28-30 juin sur l'ouverture de la crise (01/07). Réunion du comité des Représentants permanents (25/06). Discours du président de la Commission Walter Hallstein (08/07) et du vice-président Sicco Mansholt (15/07).
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)
Notes
A l'occasion d'un travail de recherche sur la crise de la chaise
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