Notes sur le fonctionnement du Marché commun (rapports entre la Commission et... (MAEF-1112)

Notes sur le fonctionnement du Marché commun (rapports entre la Commission et le Conseil,vote à la majorité qualifiée,composition de la nouvelle Commission, politique agricole, vote au sein du Conseil des ministres) les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: négociations bilatérales en marge de la crise des Communautés

Notes sur le fonctionnement du Marché commun (rapports entre la Commission et le Conseil,vote à la majorité qualifiée,composition de la nouvelle Commission, politique agricole, vote au sein du Conseil des ministres) les consultations politiques des Six, les réunions du Conseil des ministres: négociations bilatérales en marge de la crise des Communautés

Documents from [08/1965] to [11/1965]

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HAEU Reference Code

MAEF-1112

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Microfilm

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Mathevon, Valerie; Meyer, Ruth Ingeborg

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Abstract

Notes et correspondance (nombreuses lettres et messages adressés à Olivier Wormser par Jean-Pierre Brunet et par le représentant permanent adjoint à Bruxelles) sur la position des partenaires.
En particulier:
Entretien du Premier ministre italien A. Fanfani avec le ministre des Affaires étrangères français M. Couve de Murville à New York (29/09). Entretiens de M. Couve de Murville avec le ministre des Affaires étrangères italien E. Colombo (08/11) et avec le ministre des Affaires étrangères allemand G. Schröder (13/11). Circulaire "Exposé sur la crise du Marché commun" (15/10). Discours de M. Couve de Murville à l'Assemblée nationale (25/10). Note "La Commission du Marché Commun: son pouvoir et son rôle" (09/11). Exposé de l'ancien sous-secrétaire d'Etat allemand A. Müller-Armack sur "Konzeption für die künftige europäische Integration" (07/11). Note sur les décisions prises lors du Conseil restreint de la Présidence de la République française (23/12).

Reel 223

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Centre des Archives diplomatiques

Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)

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Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

A l'occasion d'un travail de recherche sur la crise de la chaise