[Réunion non précisée]
Document date: [1980]Identity Statement
HAEU Reference Code
LECE-5
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- Résolution du comité exécutif sur le fonctionnement des institutions communautaires et la politique ovine de la PAC [DOC. 2977] (28/03)
- Résolution du comité exécutif proposant une solution aux excédents agricoles [DOC. 2987] (20/05)
NB: Réponse du Premier ministre français, Raymond Barre (10/06)
NB: Ce dossier était conservé dans la série 'Conseil central' bien que les résolutions soient du comité exécutif
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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