Le dossier contient les documents suivants:
„Propositions concernant l’élaboration e la mise en œuvre de la politique agricole commune en vertu de l’article 43 du traité instituant la Communauté économique européenne", 30/06/1960 [VI/COM(60)105].
„Conclusions relatives au débat sur les principes de base de la politique agricole commune„: deux documents du Conseil: 30/11/1960 [R/1162/1960] et novembre 1960 [R/1139 f/60], avec annotations manuscrites de HvV.
„Résolution du Conseil sur les principes à prendre pour base d’un système de prélèvements pour un certain nombre de produits à déterminer": document émanant du Conseil 20/12/1960 [760/60].

Textual

Etat de conservation à revoir.