Intergroupes fédéralistes au Sénat et à l’Assemblée nationale

Documents from [1987] to [1989]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
HC-81
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Sénat
Réponses des sénateurs à l’appel du Mouvement fédéraliste européen en date du 30/10/1987 invitant à la constitution d’un Intergroupe fédéraliste (11/1987-03/1988).
- Assemblée nationale
Réponses des députés à l'appel du MFE concernant la création d'un intergroupe fédéraliste au sein du Parlement français (11/1987-02/1988). Lettre du député G. Mesmin au président de l’Assemblée nationale demandant la constitution d’un intergroupe fédéraliste européen (29/03/1988). Lettre du député G. Mesmin à H. Cartan le remerciant pour son appui et exposant son désaccord sur la collaboration entre centristes et socialistes [05/1988]. Note de G. Mesmin, président de l’Intergroupe, sur la visite des présidents d'Intergroupes (18/01/1989).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly