Projet de traité Hollande / Belgique relatif aux communications par eau
Projet de traité Hollande / Belgique relatif aux communications par eau
Documents from [1975] to [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FD-211
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Documentation. NB: Note du ministère des Affaires étrangères sur le projet de traité entre Belgique et Hollande relatif au partage et à la qualité des eaux de la Meuse (14/07/1975). Document du Conseil économique de la province de Liège sur "Les besoins en eau pour la navigation sur le canal Albert" (12/1975). Note (s.n.) sur la "genèse des projets de traités Meuse -Baalhoek - Bath" (s.d.). Rapport des experts universitaires (1976). Note de G. Seret, membre du groupe 'Nappes' contenant des remarques sur le rapport de la commission juridique (s.d.) et note afférente de J. Verhoeven, professeur à l'Université catholique de Louvain (03/06).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly