Groupe de travail n° 1 : harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires : préparation des réunions des sous-groupes A et C de novembre 1960 : étude de la suppression des contrôles physiques aux frontières (A) et d'une taxe commune perçue au stade de la production et de la TVA (C)
Groupe de travail n° 1 : harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires : préparation des réunions des sous-groupes A et C de novembre 1960 : étude de la suppression des contrôles physiques aux frontières (A) et d'une taxe commune perçue au stade de la production et de la TVA (C)
Documents from [1960] to [1961]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_CONC-244
Original Reference Code
CCEE-CONC-BAC-19-1966-7
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 19/1966 - Problèmes fiscaux : réunions et préparation de réunions des différents groupes de travail
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03 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises.
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04 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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05 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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