Groupes de travail n° 2 et 3 : réunion de mai 1962 : application de l'article 95 du Traité CEE ; problème posé par la discrimination dans le domaine des accises
Groupes de travail n° 2 et 3 : réunion de mai 1962 : application de l'article 95 du Traité CEE ; problème posé par la discrimination dans le domaine des accises
Document date: [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_CONC-261
Original Reference Code
CCEE-CONC-BAC-19-1966-24
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 19/1966 - Problèmes fiscaux : réunions et préparation de réunions des différents groupes de travail
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03 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises.
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04 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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05 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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