Groupe de travail n° 2 : conditions d'application des articles 95 à 97 du Traité CEE réglementant les conditions fiscales des importations et des exportations : réunion de septembre 1962 : examen des observations des Etats membres concernant le projet de méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus par l'article 97 du Traité
Groupe de travail n° 2 : conditions d'application des articles 95 à 97 du Traité CEE réglementant les conditions fiscales des importations et des exportations : réunion de septembre 1962 : examen des observations des Etats membres concernant le projet de méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus par l'article 97 du Traité
Documents from [1958] to [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_CONC-258
Original Reference Code
CCEE-CONC-BAC-19-1966-21
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 19/1966 - Problèmes fiscaux : réunions et préparation de réunions des différents groupes de travail
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03 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises.
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04 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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05 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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