Parlement européen

Documents from 20 December 1962 to [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-246
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Note à propos du contrôle du PE sur les Exécutifs des trois Communautés (décembre 1962)
Notes sur les réunions des secrétaires généraux des Assemblées nationales des pays membres des Communautés européennes et du PE
Communication de la Commission concernant les pouvoirs budgétaires du PE (octobre 1969)
Compte-rendu de la réunion jointe des membres du PE et de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe tenue le 12 décembre 1973
Exposé de l'on. Dröscher sur les conditions politiques pour le perfectionnement et l'élargissement de la Communauté (août 1968)
Supplément aux dossiers et documents de 'Le Monde' consacré aux premières élections européennes (juin 1979)
Pétitions, bulletins

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly