Travaux des commissions du Parlement européen

Documents from 22 January 1962 to 21 March 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-245
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Notes et projets d'avis de la Commission pour le Bilan, de la Commission économique et monétaire, de la Commission des Finances et du Budget
Projets de rapport faits au nom de la Commission Juridique et rédigés par MM. Fernand Dehousse et Bangemann
Documents de travail de la Commission de l'Agriculture
Communications de la Commission pour le Développement et la Coopération
Projet de rapport fait au nom de la Commission pour l'Energie, la Recherche et la Téchnologie presenté par l'on. Lautenschlager
Communications et projet d'avis de la Commission pour le Règlement et les Pétitions du PE
Projets d'avis et communications de la Commission des Relations économiques extérieures

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly