Documents from 19 May 1969 to 30 June 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-234
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Note sur l'utilisation du Centre Commun de Recherches Nucléaires (Ispra) pour des activités non nucléaires
Coupures de presse
Note d'information à l'attention d'E. Martino présentant les développements récents et l'état de la situation des négociations sur le TNP
Note sur la signature du TNP par la République fédérale d'Allemagne
Echanges de lettres avec diverses missions diplomatiques auprès des Communautés européennes (Allemagne, Suisse)
Projet de note adressé à la Commission sur l'accord de vérification entre le CEEA (Euratom) et l'AIEA dans le cadre du TNP
Communication d'E. Martino à W. Haferkamp concernant les questions de procédure interne portant sur l'accord de vérification entre le CEEA et l'AIEA dans le cadre du TNP
Note à l'attention d'E. Martino sur un entretien avec la Mission japonaise concernant l'accord de vérification CEEA/AIEA
Compte-rendu de la visite de M. Bengelsdorf, assistant de H. Kratzer à l'USAEC, à la Commission
Extrait du projet de procès-verbal de la 105ème session du Conseil tenue à Bruxelles le 6 mars 1970
Note sur un projet de mandat pour la négociation d'un accord de vérification entre le CEEA et l'AIEA
Note sur la constitution, auprès de l'AIEA, d'un 'Comité ad hoc' pour la préaparation des accords de garanties
Rapport du Groupe d'experts des Etats membres et de la Commission remis au Comité des Représentants Permanents

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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