Notes de synthèse sur les travaux du 'Comité des dix-huit nations' à Genève au sujet d'un projet de traité de non-prolifération nucléaire
Notes manuscrites
Rapport d'E. Martino au PE concernant 'Le traité de non prolifération nucléaire et la Communauté européenne de l'énergie atomique'
Article de J. Gijssels sur 'Euratom et le projet de traité de non-prolifération des armes nucléaires sous l'angle du droit'
Note sur les problèmes posés par la prochaine soumission du TNP à la signature des gouvernements
Note sur la signature du TNP et sur les déclarations des Etats membres à l'occasion de cette signature
Note sur le texte des déclarations italiennes sur le TNP à faire à l'occasion de la signature du traité

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Textual