Documents from 14 April 1970 to 06 July 1970
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo
Content and Structure
Compte-rendu succinct de la réunion des Représentants Permanents tenue le 9 avril 1970
Projet d'exposé d'E. Martino au Conseil du 20 avril 1970 concernant la préparation des négociations d'adhésion
Extraits du discours de P. Shore du 25 mars 1970
Note sur la préparation des discussions avec les Etats membres de l'AELE non candidats à l'adhésion
Note de la délégation belge sur la procédure de négociation remise aux représentants permanents et aux représentants de la Commission dans le Comité des Représentants Permanents le 20 mai 1970
Entrevue, en date du 20 mai 1970, entre le Président de la Commission et les Représentants Permanents des Etats membres auprès de la Communauté au sujet de la procédure de négociation avec les pays candidats à l'adhésion
Notes approuvées par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session des 8 et 9 juin 1970
Compte-rendu de la séance d'ouverture des négociations entre la Communauté et les Etats candidats à l'adhésion tenue à Luxembourg le 30 juin 1970
Notes de dossier, rapport du Comité des Répresentants Permanents, schéma de l'intervention du Président du Conseil, composition des délégations à l'occasion du Conseil des Ministres du 29 juin 1970 et de la Conférence entre les CE et les Etats ayant demandé l'adhésion, tenue le 30 juin 1970
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Textual