Conseil d'association entre le Royaume-Uni, la CECA et la CEE
Conseil d'association entre le Royaume-Uni, la CECA et la CEE
Documents from 09 December 1966 to 26 November 1969
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo
Content and Structure
Procès-verbal d'une séance du Conseil d'Association entre le gouvernement du Royaume-Uni et la Haute Autorité de la CECA tenue à Londres le 9 décembre 1966
Accord concernant les relations entre la CECA et le Royaume-Uni
Eléments pour une intervention d'E. Martino devant le Conseil d'Association
Notes transmises par la délégation de la Commission des CE au Royaume-Uni
Note concernant la désignation du Co-Secrétaire du Conseil d'Association CECA/Royaume-Uni et des Co-Présidents des trois Comités permanents du Conseil, en l'occurrence de l'Acier, du Charbon et des Relations commerciales
Decision de la Commission du 6 juillet 1968 relative à l'application de l'article 37 du Traité instituant la CECA pour la République française
Rapport du groupe de travail 'Structure des prix de l'acier' au Comité de l'Acier
Note sur le commerce extérieur de la CEE au cours des dix premières années
Rapport du Comité des Relations commerciales au Conseil d'Association Royaume-Uni, CECA/CEE
Conditions of Access and Use
English, French
Textual