Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966 concernant l'octroi d'un concour... (CM2/1966-872)

Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966 concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.

Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966 concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.

Documents from 15 December 1966 to 14 July 1983

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1966-872

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux.
Décision.
Lettres de transmission.
Publication au JO.
Transmission au PE de la déclaration conjointe du gouvernement italien et de la Commission relative aux modalités.
Lettre concernant la clôture de la procedure.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.