Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966
concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.
Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966
concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.
Documents from 02 June 1966 to 16 December 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-871
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition modifiée de la Commission, COM(66)486 et CEE articles 128 et 235.
Suite des travaux.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1966/0115
Date indicative : 24/11/1966
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant l'octroi d'un concours communautaire à l'Italie pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mine de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses d'études à leurs enfants (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATES über eine Gemeinschaftshilfe für Italien zwecks Unterstützung entlassener Arbeitnehmer des Schwefelbergb
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1966)0486
Original Reference Code:
COM(1966)486
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly