Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966
concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.
Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966
concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.
Documents from 15 April 1965 to 27 April 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Propositions de la Commission, COM(65)157 et CEE articles 127, 128 et 235: Proposition de décision du Conseil concernant la participation financière de la CEE à la mise en oeuvre de mesures en faveur des travailleurs des mines de soufre en Italie frappés par le licenciement.
Proposition de règlement du Conseil portant dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement nº 9 concernant le Fonds social européen, en faveur des travailleurs des mines de soufre en Italie frappés par le licenciement.
Proposition de décision du Conseil relative à la participation
financière de la CEE à l'octroi de bourses d'études destinées à favoriser la formation professionnelle des enfants des travailleurs de l'industrie du soufre en Italie frappés par le licenciement.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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