Règlement 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28.07.1966 portant fixation de la liste des lieux où
une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité et le règlement 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28.07.1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité.
Règlement 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28.07.1966 portant fixation de la liste des lieux où
une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité et le règlement 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28.07.1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité.
Documents from 30 November 1965 to 24 February 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-335
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition des Commissions.
Travaux préparatoires.
Règlement 7/66/Euratom, 122/66/CEE.
Publications au JO.
Communication au personnel.
Rectificatifs.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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