Addendums à l'instruction de service nº 2 du 26.02.1964.
nº 13 - Instructions pour l'application de la note de service
nº 13/65 concernant l'obtention de renseignements au sujet de demandes ou de réclamations introduites auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de l'administration et pour l'acheminement régulier de toute demande ou réclamation introduite par les agents.
nº 17 - Communication à faire au fonctionnaire et à l'agent temporaire lors de la cessation définitive des fonctions, ou à leurs ayants droit en cas de décès et feuille de contrôle pour tous les agents cessant leurs fonctions au Secrétariat des Conseils.
nº 23 - Instruction concernant la façon d'écrire les noms des fonctionnaires et agents féminins mariés dans les listes et les documents.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.