Documents concernant quelques questions discutées dans les réunions des chefs d'administration.
Documents concernant quelques questions discutées dans les réunions des chefs d'administration.
Documents from 19 August 1965 to 18 November 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-303
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Remboursement des frais de voyage aux membres de la famille d'un auxiliaire.
Remboursement des frais de voyage et de séjour aux candidats qui participent à un concours d'une autre institution.
Modalités d'application des articles 46 et 32 du statut (notamment les problèmes juridiques posés par la passage de fonctionnaires du cadre linguistique au cadre général et réciproquement et le classement des fonctionnaires nommés à un grade supérieur à la suite d'un concours).
Problèmes particuliers qui se posent à M. Genton d'assurer la présidence des réunions des chefs d'administration.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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