Décision 66/58/CEE du Conseil du 27.12.1965 portant conclusion d'un arrangement entre la CEE et le Royaume-Uni, relatif à la prorogation de la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Décision 66/58/CEE du Conseil du 27.12.1965 portant conclusion d'un arrangement entre la CEE et le Royaume-Uni, relatif à la prorogation de la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Documents from 21 September 1965 to 22 January 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-308
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Aide-mémoire de la mission du Royaume-Uni du 28.07.1965 sur la prorogation de l'accord conclu le 10.09.1963 au sujet du thé, du maté et des bois tropicaux, SEC(65)2611.
Travaux préparatoires.
Décision.
Lettres de notification.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi CM2/1965 "Dossier concernant la décision 66/8/CEE du Conseil du 23.12.1965 portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux".
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly