Règlement 33/65/CEE, 7/65/Euratom des Conseils du 16.03.1965 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et le règlement 34/65/CEE, 8/65/Euratom des Conseils du 16.03.1965 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires en République fédérale d'Allemagne.
Règlement 33/65/CEE, 7/65/Euratom des Conseils du 16.03.1965 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et le règlement 34/65/CEE, 8/65/Euratom des Conseils du 16.03.1965 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires en République fédérale d'Allemagne.
Documents from 09 March 1965 to 09 April 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le groupe des questions financières, le Coreper et le Conseil.
Enquête statistique sur les conditions de logement des fonctionnaires et agents des Communautés européennes, dans le cadre de l'examen annuel du niveau des rémunérations pour l'année 1965.
Règlement 33/65/CEE, 7/65/Euratom des Conseils du 16.03.1965 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires.
Publication au Journal officiel.
Règlement 34/65/CEE, 8/65/Euratom des Conseils du 16.03.1965 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires en République fédérale d'Allemagne.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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