35 - avis de vacance nº 96.
36 - avis de vacance nº 99.
37 - avis de vacances nº 97 et 100, note de service 14/65 concernant la fermeture des bureaux à l'occasion de la fête nationale belge.
38 - avis de vacances nº 101 et 102, annulation du concours interne nº 27.
39 - note de service 15/65 concernant l'allocation scolaire.
40 - avis de vacances nº 103 et 105.
41 - avis de vacances nº 98 et 104.
42 - avis concernant l'École européenne.
42 [bis] - avis de vacance nº 106, note d'information concernant la composition de la commission paritaire.
43 - note de service 16/65 concernant l'accès à la cafétéria de l'Euratom.
44 - note d'information concernant le parking Albertine.
45 - note de service 17/65 concernant la nouvelle réglementation du parking Albertine.
46 - avis de vacances nº 107 et 108.
47 - avis de vacance nº 110, note d'information concernant la distribution de vitamines C, note d'information concernant la cession d'une partie de la rémunération au profit du "Beamtenheimstättenwerk" à Hameln (Allemagne).
48 - avis de vacances nº 111 et 112.
49 - avis de concours interinstitutions nº 32, 33 et 34.
50 - note de service 12/65 (modifiée) concernant le remboursement des frais de maladie, note de service 24/64 du 16.12.1964 concernant également le remboursement des frais de maladie.
51 - information concernant l'arbre de Noël des enfants des agents du Secrétariat des Conseils.
52 - note d'information concernant la délégation de pouvoirs, note de service 18/65 concernant les congés à l'occasion de la Toussaint.
53 - corrigendum aux décisions 402 et 403/65 du secrétaire général concernant la délégation de pouvoirs (communication au personnel 52/65), décision 422/65 concernant le mandat des membres de la commission consultative d'avancement pour les fonctionnaires du cadre L/A, avis de vacances nº 113 à 117.
54 - note de service 19/65 concernant la délivrance des fournitures et mobilier de bureau, note de service 20/65 concernant les transferts de mobilier, de machines de bureau ou de matériel, avis de vacance nº 118.
55 - note d'information concernant le dossier individuel.
56 - avis de vacance nº 119, liste des notateurs arrêtée par l'Autorité investie du pouvoir de nomination.
57 - congé à l'occasion des fêtes de Noël et de Nouvel-An, heure de fermeture de l'entrée rue Ravenstein.
58 - avis de vacance nº 120, note de service relative à l'utilisation des fournitures de bureau.
59 - note de service concernant l'octroi de l'allocation scolaire, prorogation de la validité des permis de séjour, des cartes de service et du Benelux 4.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.