Instructions de service.
Documents from 31 May 1965 to 11 November 1965Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant les remarques générales relatives aux instructions de service.
Instructions de service 3 (rév.)
Liste des taux des indemnités journalières de mission fixés pour les pays non indiqués à l'article 13 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires.
Octroi de l'allocation de chef de famille au cas où les deux conjoints exercent une activité professionnelle lucrative.
Congés spéciaux (article 6 de l'annexe V au statut).
Assimilation à des enfants à charge.
Congés spéciaux pour agents auxiliaires.
Détermination et révision du lieu d'origine (article 7, paragraphe 3, de l'annexe VII au statut).
Octroi des avances (article 76 du statut).
Cession des droits à rémunération.
Application du règlement relatif à l'impôt communautaire.
Paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (article 8 de l'annexe VII au statut).
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.