95e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 19 February 1963 to 20 February 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-8
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: - proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation du marché du riz. Proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers. Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. Proposition de règlement substituant provisoirement certaines dispositions à celles du règlement n° 55 du Conseil relatives aux
farines de manioc dénaturées. Proposition de règlement portant prorogation de la durée de validitée du règlement n° 156 du Conseil. Proposition de règlement modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable au malt. Proposition de règlement portant modification du règlement n° 42 du Conseil et prolongation de la validité des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil. Proposition de règlement relatif aux critères qui doivent être observés lors de la fixation des prix indicatifs pour les produits agricoles. Communication de la Commission concernant les mesures à prendre contre l'épidémie de fièvre aphteuse sévissant dans les pays du Moyen Orient.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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