Études présentées sous forme de document dans le cadre de la Conférence des
représentants des gouvernements des États membres sur :
- l'opportunité et les modalités d'une aide financière éventuelle de la Communauté dans le cadre d'une politique d'association, 21 avril 1960,
- les conséquences de l'acceptation par les États membres de la participation de pays associés aux décisions à prendre par la Communauté en matière commerciale et tarifaire, 27 avril 1960,
- les institutions à prévoir dans le cadre des accords d'association,
- sur les principes d'une politique d'association de la Communauté, 30 avril 1960,
- sur les principes généraux susceptibles d'être retenus dans la recherche d'une politique d'association de la Communauté, 2 mai 1960.
Note mettant en relief les difficultés rencontrées par les représentants permanents pour effectuer leur étude, 6 mai 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.