Rapports de Peyrefitte, membre de l'APE, sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la CEE avec les PTOM
Rapports de Peyrefitte, membre de l'APE, sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la CEE avec les PTOM
Document date: [11/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-891
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport et rapport complémentaire de Peyrefitte, fait au nom de la commission
de l'association des PTOM et de la délégation chargée d'une mission d'étude et
d'information dans certains PTOM sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la CEE avec les PTOM, novembre 1960.
Note d'information du secrétariat général des Conseils sur les travaux d'instances
de l'APE et les résolutions adoptées par cette dernière en la matière, novembre 1960.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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