Données de fait sur la situation économique, commerciale et financière du Togo.
Demande du Togo, sur le point de devenir indépendant, de s'associer à la CEE, avril 1960.
Projet de réponse de la Commission de la CEE à la démande togolaise.
Examen au Comité des représentants permanents du projet de réponse de la Commission de la CEE à la demande togolaise et expression par les différents délégations de leurs points de vues en ce qui concerne les principes devant régir les associations de pays PTOM ayant accédé à l'indépendance avec la CEE, mai 1960.
Projet de lettre de la Commission de la CEE pour le gouvernement de la République
du Togo, l'informant que la Commission et le Conseil de la CEE délibèrent sur la demande d'association, 25 mai 1960.
Nouveau projet de lettre suite à l'examen de la question au Comité des représentants permanents et au Conseil de la CEE, juin-juillet 1960. Á noter que les discussions ont porté non seulement sur le cas du Togo mais sur tous les problèmes que posent les associations en général des ex pays et territoires d'outre-mer après leur accession à l'indépendance.
Nouvelle demande de la République du Togo insistant sur sa demande d'association
avec la CEE et proposant des contacts directs de ministres togolais avec les autorités des institutions de la CEE pour examiner les modalités possibles de la représentation auprès de la CEE des pays associés devenus indépendants. Échanges de vues au Comité des
représentants permanents à ce sujet, septembre-octobre 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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