Documents de l'APE, concernant la constitution d'une commission temporaire spéciale de l'APE, chargée d'une mission d'étude et d'information dans les PTOM, février-avril 1960.
Note d'information du secrétariat général des Conseils relative aux travaux de l'APE en ce qui concerne l'association des PTOM, c'est- à-dire :
l'organisation d'une conférence gouvernementale à ce sujet,
l'organisation d'une conférence entre parlementaires des PTOM associés et parlementaires de la CEE,
- une mission d'étude et d'information dans les PTOM,
- les répercussions sur les PTOM d'événements survenus dans un État tiers africain, 8 avril1960.
Examen au Conseil de la CEE et au Comité des représentants permanents de la question relative à la création de ladite commission de l'APE chargée d'une mission d'étude et d'information dans les PTOM, mai 1960.
Travaux dans le cadre d'instances de l'APE concernant la préparation et les résultats de l'enquête de la commission de l'APE chargée de l'étude et de l'information dans certains PTOM, mai-décembre 1960.

French

Textual

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