District européen et siège des institutions des Communautés européennes
District européen et siège des institutions des Communautés européennes
Documents from 07 June 1960 to 20 June 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres sur
les conséquences d'un transfert du siège de l'APE, 7 juin 1960.
Préparation par les ministres des Affaires étrangères de la rencontre entre les représentants des gouvernements des États membres et une délégation de l'APE le 20 juin 1960.
Intervention de Schaus, président en exercice de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres, à l'occasion de la rencontre avec l'APE.
Extrait d'une note sur la rencontre des ministres des Affaires étrangères du 20 juin 1960 avec la délégation de l'APE.
Compte rendu, établi par l'APE, sur ladite rencontre.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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