Note du secrétariat général des Conseils en date du 14 mars 1960 sur la résolution
de l'APE en ce qui concerne le siège des institutions des Communautés européennes.
Note du secrétariat en date du 05.05.1960, traçant un bref historique des questions relatives au district européen et au siège.
Extrait d'une note concernant la réunion des ministres des affaires étrangères du
10 mai 1960, au cours de laquelle ces derniers proposent une rencontre entre une
délégation de l'APE et les représentants des gouvernements des États membres au
mois de juin 1960 sur la question du disctrict européen.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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