Note d'information du secrétariat général des Conseils sur les travaux de l'APE lors de sa session du 22 au 25 septembre 1959 en ce qui concerne le siège des institutions des Communautés européennes.
Rapport fait par Kopf au nom de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'APE sur la déclaration du président Schuman à l'APE, relative aux entretiens, le 25 juillet 1959, d'une délégation de l'APE avec les représentants des gouvernements des États membres au sujet du siège des institutions des Communautés européennes.
Rapport fait par Kopf au nom de la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'APE sur les problèmes relatifs au district européen, octobre 1959-janvier 1960.
Rapport complémentaire fait par Kopf sur les problèmes relatifs au district européen et sur la question du siège, janvier 1960.
Travaux de l'APE lors de sa session de janvier 1960.
Texte des déclarations de Folchi au Sénat italien le 15 février 1960 et de la réponse de Carboni aux déclarations de Folchi, mars 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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