Notes et extraits de documents sur des travaux des représentants permanents, des
ministres des Affaires étrangères et d'instances de l'APE en la matière, mars 1960.
Rapports établis en avril et en mai 1960 par les représentants permanents à l'intention des
Représentants des gouvernements des États membres sur l'état des travaux relatifs
à l'étude des problèmes posés par la création d'un district européen.
Note sur la résolution adoptée par l'APE lors de sa session de janvier 1960 et retraçant
l'historique de la question, 5 mai 1960.
Documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils, de l'APE et de la
Conférence des représentants des gouvernements des États membres, mai-juin 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.