Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérèts général
Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérèts général
Documents from 09 October 1958 to 04 November 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de répartition des ressources du Fonds de développement présenté par la Commission de la CEE. Projets de procés-verbaux des 27., 28. et 30. réunions du Comité des représentants permanents. Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEE. Extrait du projet de procés-verbal de la 14. session du Conseil de la CEE adoptant le projet de décision. Décision du Conseil de la CEE portant répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérèts général.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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