Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Documents from 01 July 1958 to 02 July 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-1073
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Déclaration du gouvernenment allemand. Extrait du projet de procés-verbal de la 8. session du Conseil de la CEE, approuvant le projet de texte français du règlement. Texte révisé du règlement. Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.