Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Documents from [07/1958] to [09/1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-1077
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents divers concernant l'application de l'article 21 du règlement n.5 du Conseil de la CEE relatif à la communication au Conseil et à la Commission des listes d'autorités responsables, d'autorités locales et d'organes représentatifs de la population.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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