Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Documents from 24 June 1958 to 01 July 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-1072
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition modifiée présentée par la Commission de la CEE. Projet de procés-verbal de la 15. réunion du Comité des représentants permanents. Version révisée de la proposition de la Commission de la CEE. Correspondances et notes.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.