Dossier concernant la composition du Comité consultatif pour la période du 15... (CM1-1561)

Dossier concernant la composition du Comité consultatif pour la période du 15.01.1961 au 14.01.1963

Dossier concernant la composition du Comité consultatif pour la période du 15.01.1961 au 14.01.1963

Documents from 21 December 1960 to 09 March 1961

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-1561

Original Reference Code

CM1 CECA_1961_00208_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accords des six gouvernements sur la procédure écrite; Décision portant nomination de membres du Comité consultatif et désignation des personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité; Liste des candidats proposés par les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs en vue de la nomination des membres du Comité consultatif et des personnes qui participeront aux travaux sur la base d'un statut particulier; Texte d; Texte i; Texte nl; Ventilation des trois sièges entre les organisations des travailleurs belges

Keywords

16_1961_INIT; 2_1961_INIT; 7_1961_INIT; 796_1960_INIT