Composition du Comité consultatif pour la période du 15.01.1955 au 14.01.1957. 1954/1956
Composition du Comité consultatif pour la période du 15.01.1955 au 14.01.1957. 1954/1956
Documents from 23 November 1954 to 27 December 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Arrangement entre la Belgique et le Luxembourg au sujet de la désignation du membre du Comité consultatif représentant les utilisateurs
Un texte en d, i, et nl; Correspondance et travaux dans le cadre du Conseil relatifs notamment à la répartition des sièges.
Quelques textes uniquement en nl; Nomination de M. Dohmen
Textes d partiellement
Quelques textes uniquement en nl; Remplacement de M. Cadel par M. Gardent
Textes d, i, et nl partiellement; Remplacement de M. Dohmen par M. Feenstra
Textes d et nl partiellement; Remplacement de M. Duchscher par M. Wagner
Textes d, i et nl de la décision du Conseil; Remplacement de M. Lange par M. Gottschall
Quelques textes uniquement en d; Remplacement de M. Ricard par M. Ferry
Textes d, i, et nl partiellement
105_1956_INIT; 2_1955_INIT; 3_1956_INIT; 370_1956_INIT; 61_1955_INIT; 646_1955_INIT; 683_1955_INIT; 922_1956_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.