Composition du Comité consultatif pour la période du 15.01.1963 au 14.01.1965
Composition du Comité consultatif pour la période du 15.01.1963 au 14.01.1965
Documents from 14 December 1962 to 25 March 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de la confédération des syndicats chrétiens de Belgique de lui attribuer un siège supplémentaire d'observateur; Proposition de nomination des membres du Comité consultatif et des personnes appelées à participer aux travaux sur la base d'un statut particulier; Publication de la décision portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs nécessaire pour la nomination des membres du Comité consultatif; Publication de la décision portant nomination des membres du Comité consultatif et des personnes appelées à participer aux travaux sur la base d'un statut particulier
ST_16_1961_EXT; ST_222_1963_REV EXT; ST_26_1963_INIT; ST_30_1963_EXT; ST_31_1963_EXT; ST_62_1963_REV; ST_71_1963_REV EXT; ST_879_1962_INIT; ST_881_1962_INIT; ST_883_1962_EXT; ST_885_1962_REV EXT; ST_886_1962_REV EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.