Dossier concernant le siège des institutions des Communautés européennes (CM1-229)

Dossier concernant le siège des institutions des Communautés européennes

Dossier concernant le siège des institutions des Communautés européennes

Documents from 17 May 1958 to 15 January 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-229

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00066_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note concernant la réunion du 16.63.1959 des représentants des gouvernements des États membres; Question écrite de M. Santero de l'APE du 23.10.1958. Textes d, i et nl partiellement; Rapports de l'APE sur les problèmes relatifs au district européen

Documents divers dont une note du secrétariat général des Conseils sur les travaux de l'APE lors de sa session de mai 1959; Travaux de l'APE lors de ses sessions des 13 et 14.05.1958, du 07 au 15.01.1959 et du 02 au 25.09.1959, avec un rapport de l'APE sur le siège des Communautés européennes

Keywords

17_1959_INIT; 237_1959_INIT; 6_1959_INIT