Siège des institutions de la CECA (CM1-219)

Siège des institutions de la CECA

Documents from 23 July 1952 to 18 May 1953

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-219

Original Reference Code

CM1 CECA_1953_00032_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait de presse; Lettre de M. Monnet au ministre des affaires étrangères du Luxembourg avec un projet d'accord relatif au siège provisoire; Mention de la candidature de Strasbourg; Mention de Liège et première référence à Bruxelles comme éventuel siège de la CECA; Note générale sur les institutions. La question du siège. Constitution et début de fonctionnement des institutions; Position de l'Assemblée pour une fixation rapide du siège unique; Proposition de M. Robert Schuman. Statut européen de la Sarre: siège de la CECA Sarrebruck et provisoirement Luxembourg; Résolution des quatre présidents

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Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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