Siège des institutions de la CECA. Travaux de la Commission des quatre présidents
Siège des institutions de la CECA. Travaux de la Commission des quatre présidents
Documents from 30 January 1953 to 05 December 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la réunion du 26.03.1953 à Luxembourg
Principales questions traitées :
- résolution de la Commission des quatre présidents
- conséquences financières de la non-fixation du siège; Extraits des procès-verbaux des réunions des 03.10.1953 et 09.11.1953 concernant notamment les compétences en ce qui concerne la décision à prendre quant à la fixation du siège et le moment opportun d'intervenir par des prises de position de la Commission des quatre présidents; Projet de lettre au président du Conseil avec en annexe des documents ou projets :
- décisions et résolutions de la Commission des quatre présidents
- rapport de la commission de la comptabilité sur l'état prévisionnel 1953/1954
- recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
- résolution de l'Assemblée commune
- conditions à remplir par une ville pour devenir siège définitif des institutions
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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