95ème réunion, 03.12.1959
Documents from 19 January 1960 to 02 May 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 10.11.1959
- problème de la confrontation régulière des prévisions des États membres en ce qui concerne les importations de charbon en provenance des pays tiers; Modifications au projet de compte rendu; Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 94ème réunion
- mise en oeuvre d'une coordination des politiques énergétiques
- préparation de la consultation à la Haute Autorité suite à une requête du gouvernement belge
- projet de mémorandum soumettant des propositions de modification de l'article 56 du traité instituant la CECA
- application à la nomenclature douanière commune du système purement numérique de subdivision des positions douanières
- mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1960; Texte d; Textes d
655_1959_REV; 664_1959_INIT; 688_1959_MOD; 688_1959_REV; 689_1959_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.