93ème réunion, 27.10.1959 (CM1-1167)

93ème réunion, 27.10.1959

Document date: 10 November 1959

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-1167

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00048_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 13.07.1959

- organisation d'un colloque entre les Conseils et l'Assemblée; Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 92ème réunion

- révision de l'article 56 du traité instituant la CECA

- préparation de l'avis conforme à la Haute Autorité concernant l'institution d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise

- produits de réemploi

- problèmes soulevés par l'inclusion, dans la nouvelle Conférence tarifaire générale, de produits relevant de la CECA; Texte d

Keywords

545_1959_REV+; 576_1959_REV; 577_1959_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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